Conditions générales d’utilisation

Terminologie

Le vendeur – la personne ou l’entreprise qui met en vente des articles sur le site du Tres Francais

Tres Francais – Désigne collectivement Paul Duffin, Gretchen Duffin et E.U.R.L. Ideas We Share.

Articles – tout produit ou service que le vendeur propose à la vente, à la location, etc. sur le site web de Tres Francais.

Acheteur – une ou plusieurs personnes qui achètent des produits figurant sur le site web du Tres Francais

Principes généraux

Tres Francais agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et les clients du vendeur. Toutes les transactions relatives à l’achat et à la fourniture d’articles que le vendeur inscrit sur Tres Francais ont lieu entre le vendeur et les clients du vendeur.

Propriété des biens

Le vendeur doit être légalement en mesure de vendre tous les articles qu’il inscrit sur le Tres Francais. Ces articles restent la propriété du vendeur jusqu’à leur vente, et sont alors la propriété du client du vendeur. À aucun moment, les articles listés par le vendeur ne sont la propriété de Tres Francais.

Taxes

Le vendeur peut être tenu de facturer la TVA sur les ventes qu’il effectue sur le Tres Francais. Si le vendeur n’est pas sûr que cela s’applique à lui, il doit contacter un conseiller fiscal ou le bureau des impôts local.Si le vendeur est tenu de facturer la TVA sur les articles du vendeur, il doit être enregistré à la TVA et il est responsable du paiement de cette TVA au bureau des impôts compétent conformément aux lois et règlements appropriés.

Prix des articles

Le vendeur peut fixer les prix qu’il souhaite, mais ceux-ci doivent inclure toutes les taxes pertinentes.

Frais

Lorsque le vendeur effectue une vente par l’intermédiaire de Tres Francais, il doit payer des frais de transaction qui correspondent à un pourcentage (voir les tarifs publiés) du prix affiché par le vendeur pour chaque article, Lorsque le vendeur effectue une vente par l’intermédiaire de Tres Francais, il doit payer des frais de transaction qui correspondent à un pourcentage (voir les tarifs publiés) du prix affiché par le vendeur pour chaque objet vendu (les frais de transaction ne s’appliquent pas aux frais d’expédition).  Ces frais seront déduits de toutes les ventes traitées par le site Tres Francais. Dans le cas où un acheteur effectue un paiement directement au vendeur pour un achat qui a été traité sur le site de Tres Francais, le vendeur doit informer Tres Francais du paiement et la commission due sur la transaction sera soit déduite de tout solde que nous détenons sur le compte du vendeur à ce moment-là, soit facturée directement au vendeur.

Offre Spéciale – confinement

Pendant cette période de confinement, les frais de transaction facturés par vente (lorsque la commande est reçue pendant la période de confinement) seront réduits à 0 %. Des frais seront toujours appliqués pour le traitement des cartes de crédit (sur lesquelles il n’y a pas de marge bénéficiaire).

Paiements

Le site web Tres Francais traitera les paiements effectués par les acheteurs au nom du vendeur pour tous les articles que le vendeur vend sur le site Tres Francais. Tres Francais paiera au vendeur la valeur de la vente moins tous les frais pertinents, soit par chèque ou par virement bancaire, ce paiement devant être effectué dans les 14 jours suivant la transaction, sauf demande contraire du vendeur.

Factures

Il est de la responsabilité du vendeur d’émettre à l’acheteur toute facture liée à la vente de tout produit ou service que le vendeur propose à la vente, à la location, etc. sur le site web de Tres Francais. Tres Francais n’émettra pas de factures aux clients du vendeur.

Litiges, retours et remboursements

Toute communication que nous recevons concernant des litiges ou des retours sera transmise au vendeur. Il incombe au vendeur de gérer les litiges et les retours. Dans le cas où un acheteur demanderait un retour ou un remboursement à Tres Francais, nous transmettrons les informations au vendeur. Sauf accord écrit contraire, tout remboursement doit être effectué directement par le vendeur à l’acheteur en utilisant la même méthode de remboursement que celle utilisée pour le paiement. Dans le cas où le vendeur dispose de fonds insuffisants dans le cadre du site Tres Francais, Tres Francais se réserve le droit se réserve le droit d’effectuer tout remboursement au client sur ses propres fonds et dans ce cas le vendeur s’engage à rembourser Tres Francais pour ces paiements dans un délai de 7 jours. Dans le cas où le vendeur rembourserait un acheteur sans utiliser les outils disponibles sur le site de Tres Francais, Tres Francais remboursera au vendeur toute commission facturée pour les articles ayant fait l’objet du remboursement, à la condition que la preuve du remboursement soit fournie.

Garanties et indemnités

Le vendeur garantit expressément que tous les articles vendus sur le site du Tres Francais : (a) seront conformes à toutes les spécifications finales, dessins, plans, instructions, échantillons ou autres descriptions, qu’elles soient expresses ou implicites du vendeur ; (b) seront adaptés et suffisants pour le(s) but(s) pour lequel (lesquels) ils ont été fabriqués et vendus, et si le vendeur connaît ou a des raisons de connaître tout autre but particulier pour lequel l’acheteur a l’intention d’utiliser ces matériaux, ces matériaux seront adaptés à ce but particulier ; (c) seront neufs (sauf description contraire) et commercialisables ; et (d) seront de bonne qualité de matériau et de fabrication et exempts de défauts, qu’ils soient latents ou patents. Le vendeur garantit en outre qu’il a, ou aura au moment de la livraison en vertu des présentes, un titre de propriété valable et négociable sur ces matériaux, libre de tous privilèges, charges, réclamations et autres sûretés. Les garanties précédentes survivront à l’inspection, à l’acceptation, à l’utilisation et à la dépossession ou à la vente ultérieure par l’acheteur des matériaux vendus en vertu des présentes. Le vendeur indemnisera, dédommagera et tiendra Tres Francais à couvert de tout dommage, y compris les dommages accessoires et indirects, les réclamations, les responsabilités et les dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) découlant ou liés à ou résultant de quelque manière que ce soit d’une violation de toute garantie ci-incluse, qu’elle soit expresse ou implicite, ou de tout acte ou omission du vendeur, de ses dirigeants, de son agent

Suspension du service

Tres Francais se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tous les services à tout moment. Tres Francais fera des efforts raisonnables pour avertir nos vendeurs et nos clients de telles actions, mais Tres Francais se réserve le droit de suspendre tous les services à tout moment sans préavis ni explication.

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